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E-18, r. 0.1 - Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement est adopté en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 2, a. 1.
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